Politique de confidentialité

À compléter avant lancement commercial : raison sociale, forme juridique, adresse et email de contact de l'éditeur de Gest-224, responsable du traitement au sens du RGPD.

• Données de compte : nom, prénom, email, mot de passe (haché, jamais stocké en clair).
• Données d'entreprise : raison sociale, SIRET, adresse, régime de TVA, coordonnées bancaires (IBAN/BIC) si renseignées, logo.
• Données saisies par l'Utilisateur : informations sur ses propres clients (nom, adresse, email, téléphone, SIRET le cas échéant) et sur les documents commerciaux qu'il émet.
• Données techniques : adresse IP (utilisée uniquement pour la limitation de tentatives de connexion), et journaux techniques nécessaires au fonctionnement et à la sécurité du Service.

Gest-224 n'installe aucun cookie publicitaire ou de suivi. Seul un cookie de session strictement nécessaire à l'authentification est utilisé.

Les pages du site public (accueil, à propos, tarifs, pages légales) font l'objet d'une mesure d'audience strictement anonyme, réalisée par nos soins sans prestataire tiers : seuls le chemin visité et le domaine du site référent sont enregistrés, sans cookie, sans adresse IP et sans aucun identifiant permettant de relier deux visites entre elles.

• Fourniture du Service (exécution du contrat) ;
• Émission de documents commerciaux conformes à la réglementation française (obligation légale) ;
• Sécurité du Service et prévention de la fraude (intérêt légitime) ;
• Facturation de l'abonnement pour les plans payants (exécution du contrat).

Les données de compte sont conservées tant que le compte est actif. Les documents commerciaux (devis, factures, avoirs) sont conservés conformément aux obligations légales de conservation des pièces comptables et commerciales en droit français (en principe 10 ans à compter de la clôture de l'exercice, article L123-22 du Code de commerce), même après suppression du compte si la loi l'impose.

Les données sont hébergées et traitées par les prestataires suivants, dans le cadre de leur mission :

• Hébergement de l'application : Render (États-Unis) ;
• Base de données : Supabase, infrastructure AWS région Europe (Paris, eu-west-3) ;
• Paiement des abonnements : Stripe, lorsque le paiement par carte est utilisé ;
• Envoi d'emails transactionnels (réinitialisation de mot de passe) : Resend, lorsque configuré.

Aucune donnée n'est vendue à des tiers ni utilisée à des fins publicitaires.

Conformément au RGPD, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, de portabilité et d'opposition sur vos données. Le droit de rectification et l'accès à vos données s'exercent directement depuis votre espace (pages Entreprise, Clients). Le droit à l'effacement peut être exercé immédiatement et sans démarche depuis la « zone dangereuse » de la page Entreprise, qui supprime définitivement votre compte et l'ensemble de vos données (sous réserve des obligations légales de conservation mentionnées à la section 4). Pour toute autre demande, contactez-nous à l'adresse indiquée dans les mentions légales.

Vous disposez également du droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL), www.cnil.fr.

Les mots de passe sont hachés (bcrypt), les connexions au Service sont chiffrées (HTTPS), et l'accès aux données de chaque entreprise est strictement isolé au niveau applicatif. Les tentatives de connexion sont limitées pour prévenir les attaques par force brute.